Catégorie : Législation

MaPrimeRenov, TVA 5,5 %, CEE… : quelles aides en 2021 pour changer ses fenêtres ?

En 2021, MaPrimeRénov’ devient l’aide principale de l’état en faveur de la rénovation énergétique des logements. Ouverte à tous, elle est constituée de forfaits déterminés à la fois par le type des travaux réalisés et par la catégorie de revenus dans laquelle se situent les ménages qui rénovent.

Sa grande différence avec le crédit d’impôt (CITE) qui accompagnait jusqu’ici les ménages dans leurs projets de rénovation, c’est que chaque bénéficiaire connaît le montant de l’aide avant de décider de démarrer ses travaux et que MaPrimeRénov’ est versée en une fois, dès la fin du chantier !

Si MaPrimeRénov’ est le dispositif clé des aides à la rénovation, il n’est cependant pas le seul. Il peut en effet se cumuler avec la TVA réduite à 5,5 %, les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore les bonus France Relance, entre autres !

1. MaPrimeRénov’

Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétés peuvent bénéficier en 2021 de MaPrimeRénov’, dispositif d’aides qui permet de financer une grande variété de travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage, ou de rénovation globale.

Le changement de fenêtres est bien entendu éligible à MaPrimeRénov et peut bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 100 € par fenêtre selon les revenus.

Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, le logement doit être construit depuis plus de 2 ans et les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Ce qui est le cas de tous les professionnels du réseau Océane.

Enfin, les nouvelles fenêtres, portes-fenêtres ou baies vitrées posées doivent répondre aux critères de performances suivants : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3  ou  Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Les dossiers de demande MaPrimeRénov’ sont à faire en ligne sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

2. La TVA à 5,5%

En complément de MaPrimeRénov, en 2021, les propriétaires occupants, les bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, peuvent compter sur la TVA réduite à 5,5 %. Réservée aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, elle s’applique dans le cas de changement de fenêtres, portes-fenêtres, baies, portes d’entrée et volets. Elle est applicable sans condition de ressources. Les produits doivent répondre aux critères de performances réglementaires et être fournis et posés par un professionnel RGE. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

3. Les CEE

Pour financer vos travaux de rénovation, vous pouvez également compter sur les Certificats d’économie d’énergie (CEE). En effet, tous les travaux pouvant bénéficier de MaPrimeRénov’ sont également éligibles au dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Cette aide est notamment attribuée par les fournisseurs d’énergie ou de carburant. Il est impératif de contractualiser la démarche CEE avant d’accepter le devis des travaux. Si le devis est signé avant de faire la demande d’aide CEE, vous ne pourrez plus en bénéficier.

4. Les bonus France Relance

En 2021, dans le cadre du plan de relance, plusieurs bonifications ont été mises en place pour compléter le dispositif MaPrimeRénov’, notamment en faveur des projets de rénovations globales.

Certains de ces forfaits sont ciblés sur les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs, d’autres sur les ménages aux revenus modestes et très modestes. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le document « Rénovation Globale » en lien ci-dessous.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre magasin Océane. Et ceci d’autant plus que des aides locales ou régionales peuvent également exister et s’ajouter aux aides ci-dessus !

Pour compléter votre information, simuler vos aides, voici des adresses de sites et documents à télécharger pour préparer et lancer vos démarches :

Documents :

Sites :

• www.maprimerenov.gouv.fr
• www.faire.gouv.fr et son outil SIMULAIDES

Justement, être Reconnu Garant de l’Environnement : ça marche comment ?

Tous les magasins Océane bénéficient de la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement. Si la mention est indispensable pour que les entreprises puissent faire bénéficier à leurs clients particuliers d’aides et de subventions pour leurs travaux de rénovation énergétique, la mention RGE a également pour rôle de promouvoir et distinguer la compétence et le savoir-faire des professionnels en matière de performance énergétique, de qualité des travaux et de satisfaction des clients.

La mention RGE : signe de reconnaissance des compétences

Sans mention RGE obtenue par le professionnel qui réalise les travaux de rénovation énergétique de votre habitation, il sera impossible d’obtenir les aides ou dispositifs tels que MaPrimeRénov’, le crédit d’impôt C.I.T.E. ou encore l’éco-prêt à taux zéro.

Mais la mention RGE, c’est aussi et surtout la reconnaissance du savoir-faire de l’entreprise pour mettre en œuvre et/ou installer des matériaux et équipements qui concourent à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Pour obtenir cette mention, l’entreprise accepte en effet de faire évaluer ses connaissances théoriques en matière d’efficacité énergétique et de démontrer qu’elle respecte un haut niveau d’exigence dans la réalisation de ses prestations.

La mention est délivrée par Qualibat, organisme indépendant, dont la mission est de promouvoir la fiabilité dans le bâtiment en identifiant les acteurs de confiance, à travers des labels et des certifications.

La mention RGE : un système d’évaluation strict

L’entreprise qui veut obtenir la mention RGE doit justifier de son existence légale, de la validité de ses assurances et de son taux de sinistralité, des moyens humains et matériels dont elle dispose, de références de chantiers récents accompagnés de justificatifs techniques. QUALIBAT s’assure également de la formation à la rénovation énergétique d’au moins un référent technique dans l’entreprise.

Attribuée pour une période de 4 ans, la mention fait l’objet d’un suivi annuel des critères administratifs et d’un contrôle sur chantier par un auditeur extérieur indépendant dans les vingt-quatre mois qui suivent son obtention. Il s’agit alors de vérifier la bonne exécution des travaux dans le respect des règles de l’art, des normes NF-DTU et de la réglementation, ainsi que de la qualité de service que l’entreprise doit à son client, au titre de la réalisation des travaux.

En savoir plus sur Qualibat :

Fondée en 1949 à l’initiative des pouvoirs publics, QUALIBAT est une association loi 1901 à but non lucratif, qui rassemble notamment les organisations professionnelles d’entreprises et d’artisans, de maîtres d’ouvrage, de maîtres d’œuvre, de contrôleurs techniques… La qualification s’appuie sur un système d’évaluation rigoureux. Ainsi, chaque année, 20 % des demandes de qualification sont refusées et 7 % des qualifications détenues sont retirées par Qualibat .